Ce formulaire d’inscription vous identifie auprès de SEMAE comme opérateur professionnel commercialisant des semences et plants végétaux. Il peut donner lieu à l’envoi d’enquêtes, emailings, questionnaires pour des actions de communication de « La semaine du Jardinage pour les écoles ».
Pour les opérateurs qui ne seraient pas à ce jour identifiés auprès de SEMAE, le fait de compléter ce document tient lieu de déclaration obligatoire* d’activité, auprès de l’interprofession et donne lieu à l’envoi de demandes de déclarations détaillées périodiques ou ponctuelles d’activité.
Pour les opérateurs professionnels dont l’activité relève d’une autre interprofession agricole reconnue (VALHOR), il donne lieu à l’envoi d’enquêtes, emailings, questionnaires pour des actions de communication, dont « La semaine des fleurs pour les abeilles ».
*En application d’une part de l’article 661-9 du Code rural et de la pêche maritime et d’autre part l’article 2 de l’accord interprofessionnel de financement de SEMAE pour les années 2024, 2025 et 2026, étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date du 19 février 2024.
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